Décision stupéfiante ! D’une part, parce que cette réaction concernant l’ensemble des spécialités d’IUT semble disproportionnée par rapport au mouvement limité de fin octobre 97 qui concernait surtout TC et GEA. D’autre part, au vue de la date, puisque d’après la loi, les établissements sont censés avoir arrêté leurs modalités d’examens au plus tard un mois après la rentrée et ne plus pouvoir les modifier en cours d’année universitaire.

Dans une circulaire du 05/12/97, le Ministère annonce un régime transitoire pour cette année universitaire. Les Programmes pédagogiques nationaux par spécialité, seront publiées au B.O. uniquement avec les contenus et l’architecture (découpage en pôles ou centres d’intérêts), mais sans les modalités d’examens. Le stage de 2ème année est bien noté et cette note est incluse dans la moyenne générale.

Les conseils d’IUT seront totalement libres, cette année, de fixer les coefficients comme ils le souhaitent. Mais, l’article 8 de l’Arrêté du 20/04/94 relatif au DUT précise notamment que « pour chaque spécialité du DUT, la liste des centres d’intérêts, leurs programmes, horaires et coefficients, ainsi que leur découpage en modules capitalisables, sont fixés par arrêté du ministre, après avis de la CPN concernée ». Ainsi, les coefficients sont censés être fixés nationalement par arrêté, mais ce ne sera pas le cas ! N’est-ce pas une remise en cause partielle du caractère national du DUT ?

Plus gênant, concernant les notes minimales ou notes planchers dans chaque pôle, pour le passage entre 1er et 2eme année, rien n’est précisé non plus, et le ministère laisserait faire les IUT.

Or si ces notes planchers, dans leur existence ou leur niveau, ne font pas l’unanimité des étudiants d’IUT dans toutes les spécialités et toutes les villes, il existe quand même de très nombreux IUT où les étudiants sont attachés à ces notes minimales car elles conditionnent en partie la qualité du DUT, diplôme technologique et partiellement professionnalisé. Mais ce laisser-faire du Ministère relève en fait de l’hypocrisie puisque l’Arrêté du 20/04/94 précise en son article 16 que « le passage en seconde année est accordée à tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sauf modalités particulières fixées par arrêté ministériel, après avis de la CPN compétente ».

Cela a donc pour conséquence que, s’il n’est pas précisé explicitement dans un arrêté ministériel que la moyenne générale peut être aménagée de notes planchers, alors un IUT qui maintiendrait des notes planchers se trouverait peut-être dans une situation juridique fragile. Un syndicat ou un étudiant pourrait attaquer au Tribunal Administratif et peut-être obtenir la suppression de ces modalités d’examens.